INDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 082 682, INDY est une SCI créée le 11 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 All des Tonnelles, 38240 Meylan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de INDY
INSEE- Dénomination
- INDY
- SIREN
- 490 082 682
- SIRET (siège)
- 490 082 682 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR46490082682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 082 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2006
- Siège social
- 14 ALL DES TONNELLES, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de INDY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de INDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INDY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
devient gérant. AMSELLEM Elie nom d'usage : AMSELLEM n'est plus gérant AMSELLEM
ATTARD Nicole nom d'usage · de février 2015 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INDY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
490 082 682 00025 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 6820B
- 38140 RIVESFermé
490 082 682 00017 · ouvert le 11 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de INDY
INPIComptes annuels de INDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent INDY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026RG07461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/15418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/13425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024L00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/01783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INDY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ATTARD Nicole nom d'usage : AMSELLEM n'est plus gérant. ATTARD Nicole nom d'usage : AMSELLEM devient liquidateur.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ATTARD Nicole nom d'usage : AMSELLEM devient gérant. AMSELLEM Elie nom d'usage : AMSELLEM n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 11 avril 2006
Questions fréquentes sur INDY
Quel est le numéro SIREN de INDY ?
Le numéro SIREN de INDY est 490 082 682. Le SIRET de son siège social est 490 082 682 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46490082682.
Où se situe le siège social de INDY ?
Le siège social de INDY est situé 14 All des Tonnelles, 38240 Meylan.
INDY est-elle toujours en activité ?
Oui, INDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDY.
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