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INEA

Active
Siren505 278 093Société civile01600 SAINT-BERNARDCréée le 16 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
197 k€
Effectif
Non publié

INEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 278 093. Son siège social est situé 186 Che du Gamay, 01600 Saint-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. SYLVIANE GERMAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de INEA

Dénomination
INEA
SIREN
505 278 093
SIRET (siège)
505 278 093 00032
N° TVA intracommunautaire
FR62505278093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 278 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
197 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
16 juillet 2008
Siège social
186 CHE DU GAMAY, 01600, SAINT-BERNARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INEA

L'acquisition et la gestion d'un portefeuille de titres, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation, la revente de tous immeubles bâtis ou non bâtis et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de INEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INEA

SG

SYLVIANE GERMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2008) · 18 ans

CG

CLAIRE GUINOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de INEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 SAINT-BERNARDSiègeActif

    505 278 093 00032 · ouvert le 27 décembre 2022 · NAF 6630Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    505 278 093 00024 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 6630Z

Documents juridiques de INEA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de INEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent INEA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INEA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2023-02-22 · Début d'activité : 2022-12-27

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-26

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2008

Questions fréquentes sur INEA

Quel est le numéro SIREN de INEA ?

Le numéro SIREN de INEA est 505 278 093. Le SIRET de son siège social est 505 278 093 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62505278093.

Qui dirige INEA ?

INEA est dirigée par SYLVIANE GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INEA ?

Le siège social de INEA est situé 186 Che du Gamay, 01600 Saint-Bernard.

INEA est-elle toujours en activité ?

Oui, INEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INEA.

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