INEDIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INEDIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 523 748. Son siège social est situé 33 av Philippe Auguste, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 6202A.
Fiche d'identité de INEDIT
INSEE- Dénomination
- INEDIT
- SIREN
- 388 523 748
- SIRET (siège)
- 388 523 748 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50388523748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 523 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 20 juillet 1992
- Siège social
- 33 AV PHILIPPE AUGUSTE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INEDIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INEDIT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INEDIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
388 523 748 00019 · ouvert le 20 juillet 1992 · NAF 6202A
Documents juridiques de INEDIT
INPIComptes annuels de INEDIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INEDIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INEDIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INEDIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2009. Clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Penet-Weilelr Brigitte 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INEDIT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/09836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/04991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INEDIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INEDIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Penet-Weilelr Brigitte 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1992
Questions fréquentes sur INEDIT
Quel est le numéro SIREN de INEDIT ?
Le numéro SIREN de INEDIT est 388 523 748. Le SIRET de son siège social est 388 523 748 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50388523748.
Où se situe le siège social de INEDIT ?
Le siège social de INEDIT est situé 33 av Philippe Auguste, 75011 Paris 11.
INEDIT est-elle toujours en activité ?
Oui, INEDIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INEDIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INEDIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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