INEDIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INEDIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1994, identifiée par le SIREN 394 319 370. Son siège social est situé 395 rue du General Leclerc, 95130 Franconville. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de INEDIT
INSEE- Dénomination
- INEDIT
- SIREN
- 394 319 370
- SIRET (siège)
- 394 319 370 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54394319370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 319 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 07 janvier 1994
- Siège social
- 395 RUE DU GENERAL LECLERC, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INEDIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INEDIT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INEDIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeFermé
394 319 370 00018 · ouvert le 07 janvier 1994 · NAF 524C
Documents juridiques de INEDIT
INPIComptes annuels de INEDIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INEDIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INEDIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INEDIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INEDIT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/09836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/04991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INEDIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INEDIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1994
Questions fréquentes sur INEDIT
Quel est le numéro SIREN de INEDIT ?
Le numéro SIREN de INEDIT est 394 319 370. Le SIRET de son siège social est 394 319 370 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54394319370.
Où se situe le siège social de INEDIT ?
Le siège social de INEDIT est situé 395 rue du General Leclerc, 95130 Franconville.
INEDIT est-elle toujours en activité ?
Oui, INEDIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INEDIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INEDIT.
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