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INEDIT

Active
Siren417 522 612SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 04 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 522 612, INEDIT est une SARL créée le 4 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Stand Centre Commercial du Stand, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de INEDIT

Dénomination
INEDIT
SIREN
417 522 612
SIRET (siège)
417 522 612 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58417522612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 522 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
04 février 1998
Siège social
RUE DU STAND CENTRE COMMERCIAL DU STAND, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INEDIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INEDIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INEDIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    417 522 612 00015 · ouvert le 04 février 1998 · NAF 524C

Documents juridiques de INEDIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de INEDIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INEDIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INEDIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INEDIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INEDIT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INEDIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INEDIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1998

Questions fréquentes sur INEDIT

Quel est le numéro SIREN de INEDIT ?

Le numéro SIREN de INEDIT est 417 522 612. Le SIRET de son siège social est 417 522 612 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58417522612.

Où se situe le siège social de INEDIT ?

Le siège social de INEDIT est situé rue du Stand Centre Commercial du Stand, 01000 Bourg-en-Bresse.

INEDIT est-elle toujours en activité ?

Oui, INEDIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INEDIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INEDIT.

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