CheckersProcédures

INEDIT

Active
Siren594 500 928SAS42290 SORBIERSCréée le 01 janvier 1959
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INEDIT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1959, identifiée par le SIREN 594 500 928. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Boiron, 42290 Sorbiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2562B.

Fiche d'identité de INEDIT

Dénomination
INEDIT
SIREN
594 500 928
SIRET (siège)
594 500 928 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74594500928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 594 500 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2562B
Date de création
01 janvier 1959
Siège social
LE BOIRON, 42290, SORBIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INEDIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INEDIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INEDIT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42290 SORBIERSSiègeFermé

    594 500 928 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 343Z

  • 42290 SORBIERSFermé

    594 500 928 00025 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 2562B

Documents juridiques de INEDIT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 16 août 1994

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de INEDIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INEDIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INEDIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INEDIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2010. Clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2011 · publié le 13 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2010, désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. désignant administrateur, ELRL Administrateur Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau secondaire, 42000 Saint-Etienne Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître etienne martin, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INEDIT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INEDIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INEDIT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2010, désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. désignant administrateur, ELRL Administrateur Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau secondaire, 42000 Saint-Etienne Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président : PHILIPPE Alain Bernard Guy. Commissaire aux comptes titulaire : SOREX. Commissaire aux comptes suppléant : GERARD Pierre.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître etienne martin, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1959

Marques déposées par INEDIT

INEDIT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'INEDIT

    N° 1627426 · Déposée le 07 novembre 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 8, 12 · expirée le 07 novembre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INEDIT

Quel est le numéro SIREN de INEDIT ?

Le numéro SIREN de INEDIT est 594 500 928. Le SIRET de son siège social est 594 500 928 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74594500928.

Où se situe le siège social de INEDIT ?

Le siège social de INEDIT est situé Le Boiron, 42290 Sorbiers.

INEDIT est-elle toujours en activité ?

Oui, INEDIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1959. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INEDIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INEDIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Sorbiers

Entreprises mécanique industrielle

Toutes les entreprises avec le code NAF 2562B

Mécanique industrielle à Sorbiers

Entreprises du même secteur à Sorbiers

Entreprises à Sorbiers

Toutes les entreprises à Sorbiers