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INEE

Active
Siren450 515 572SARL75011 PARISCréée le 21 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 515 572, INEE est une SARL créée le 21 octobre 2003. Son siège social est situé 5 av de la Republique, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8542Z. Elle est dirigée par JEAN FREREJACQUES, gérant.

Fiche d'identité de INEE

Dénomination
INEE
SIREN
450 515 572
SIRET (siège)
450 515 572 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41450515572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 515 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8542Z
Date de création
21 octobre 2003
Siège social
5 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INEE

ACTIVITES(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTREPRISE ET ACTIVITES EXERCEESDANS L'ETABLISSEMENT : LA CREATION, L'ACQUISITION, LA VENTE, LAGESTION, LA LOCATION GERANCE ET L'EXPLOITATION DE TOUS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE

Finances de INEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INEE

JF

JEAN FREREJACQUES

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de INEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    450 515 572 00029 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 8542Z

  • 75005 PARISFermé

    450 515 572 00011 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 803Z

Documents juridiques de INEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de INEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2014. Clôturée le 13 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-Claude Frerejacques pour une durée de 1 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Selarl Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent INEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INEE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-Claude Frerejacques pour une durée de 1 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Selarl Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2003

Questions fréquentes sur INEE

Quel est le numéro SIREN de INEE ?

Le numéro SIREN de INEE est 450 515 572. Le SIRET de son siège social est 450 515 572 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41450515572.

Qui dirige INEE ?

INEE est dirigée par JEAN FREREJACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de INEE ?

Le siège social de INEE est situé 5 av de la Republique, 75011 Paris.

INEE est-elle toujours en activité ?

Oui, INEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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