INEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
INEL est une SCI immatriculée le 5 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 609 584. Son siège social est situé 53 All Docteur Laures l'Albatre B X, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MALEK ZIANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de INEL
INSEE- Dénomination
- INEL
- SIREN
- 853 609 584
- SIRET (siège)
- 853 609 584 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52853609584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 609 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2019
- Siège social
- 53 ALL DOCTEUR LAURES L'ALBATRE B X, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INEL
L'achat, la vente et la gestion de biens immobiliers
Finances de INEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INEL
INSEEÉtablissements de INEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
853 609 584 00018 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de INEL
INPIComptes annuels de INEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent INEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025009503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/07979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 19/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-18.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-18.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-02
- création
Date d'effet : 05 septembre 2019
Questions fréquentes sur INEL
Quel est le numéro SIREN de INEL ?
Le numéro SIREN de INEL est 853 609 584. Le SIRET de son siège social est 853 609 584 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52853609584.
Qui dirige INEL ?
INEL est dirigée par MALEK ZIANI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INEL ?
Le siège social de INEL est situé 53 All Docteur Laures l'Albatre B X, 83000 Toulon.
INEL est-elle toujours en activité ?
Oui, INEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INEL.
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