INEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
INEL est une SCI immatriculée le 17 février 2021 sous le numéro SIREN 894 193 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 bd Notre Dame, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par IRENE RODRIGUEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de INEL
INSEE- Dénomination
- INEL
- SIREN
- 894 193 374
- SIRET (siège)
- 894 193 374 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29894193374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 193 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2021
- Siège social
- 66 BD NOTRE DAME, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INEL
Acquisition de terrains, d immeubles, tous biens immobiliers bâtis ou non, administration et exploitation par bail, location et par mise à disposition gracieuse au profit des associés desdits biens immobiliers
Finances de INEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2021) · 5 ans
Établissements de INEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
894 193 374 00010 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de INEL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent INEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025009503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/07979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 19/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-18.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-18.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-17 · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 17 février 2021
Questions fréquentes sur INEL
Quel est le numéro SIREN de INEL ?
Le numéro SIREN de INEL est 894 193 374. Le SIRET de son siège social est 894 193 374 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29894193374.
Qui dirige INEL ?
INEL est dirigée par IRENE RODRIGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de INEL ?
Le siège social de INEL est situé 66 bd Notre Dame, 13006 Marseille.
INEL est-elle toujours en activité ?
Oui, INEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INEL.
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