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INEL

Active
Siren909 844 417Société civile49070 BEAUCOUZECréée le 01 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 844 417, INEL est une société civile créée le 1er février 2022. Elle est domiciliée 11 rue des Mesanges, 49070 Beaucouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. BRUNO DEMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de INEL

Dénomination
INEL
SIREN
909 844 417
SIRET (siège)
909 844 417 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17909844417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 844 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
01 février 2022
Siège social
11 RUE DES MESANGES, 49070, BEAUCOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INEL

la gestion mobilière et immobilière, les investissements et placements immobiliers, la prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toutes sociétés de forme civile ou commerciales, la gestion éventuelle de l'une ou plusieurs de ces sociétés ou de tout autre organisme

Finances de INEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INEL

BD

BRUNO DEMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans

NP

NATHALIE POUILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans

Établissements de INEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49070 BEAUCOUZESiègeActif

    909 844 417 00016 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de INEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de INEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent INEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2022

Questions fréquentes sur INEL

Quel est le numéro SIREN de INEL ?

Le numéro SIREN de INEL est 909 844 417. Le SIRET de son siège social est 909 844 417 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17909844417.

Qui dirige INEL ?

INEL est dirigée par BRUNO DEMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INEL ?

Le siège social de INEL est situé 11 rue des Mesanges, 49070 Beaucouze.

INEL est-elle toujours en activité ?

Oui, INEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INEL.

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