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INELOC

Active
Siren397 919 655SARL69003 LyonCréée le 01 août 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

INELOC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1994, identifiée par le SIREN 397 919 655. Son siège social est situé 13 RUE 13 Rue Auguste Lacroix, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 713G comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE MARTIN, liquidateur.

Fiche d'identité de INELOC

Dénomination
INELOC
SIREN
397 919 655
SIRET (siège)
397 919 655 00027
N° TVA intracommunautaire
FR56397919655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 919 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
713G
Date de création
01 août 1994
Siège social
13 RUE 13 Rue Auguste Lacroix, 69003, Lyon
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de INELOC

Négoce, location, sous location de tout matériel, tout bien meuble ou immeuble, emplacement - conception et (étude) réalisation de tout projet

Finances de INELOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INELOC

HM

HERVE MARTIN

Liquidateur

Depuis la création (01 août 1994) · 32 ans

Établissements de INELOC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69003 LyonSiègeFermé

    397 919 655 00027 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 713G

  • 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'ORFermé

    397 919 655 00019 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 713G

Documents juridiques de INELOC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 août 1996

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de INELOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INELOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INELOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INELOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2008. Clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2007 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INELOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INELOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INELOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2007 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Marques déposées par INELOC

INELOC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LES MAITRES CIREURS

    N° 94541923 · Déposée le 20 octobre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 20 octobre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INELOC

Quel est le numéro SIREN de INELOC ?

Le numéro SIREN de INELOC est 397 919 655. Le SIRET de son siège social est 397 919 655 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56397919655.

Qui dirige INELOC ?

INELOC est dirigée par HERVE MARTIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de INELOC ?

Le siège social de INELOC est situé 13 RUE 13 Rue Auguste Lacroix, 69003 Lyon.

INELOC est-elle toujours en activité ?

Oui, INELOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INELOC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INELOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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