INEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
INEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 589 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Albert Einstein, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE COUTURE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de INEN
INSEE- Dénomination
- INEN
- SIREN
- 537 589 376
- SIRET (siège)
- 537 589 376 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65537589376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 589 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2011
- Siège social
- 12 RUE ALBERT EINSTEIN, 76150, SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INEN
Gestion et administration de biens
Finances de INEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2011) · 14 ans
SAINT AMBROISE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de INEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYSiègeActif
537 589 376 00012 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de INEN
INPIComptes annuels de INEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent INEN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-03 · Début d'activité : 2011-10-21
- création
Date d'effet : 03 novembre 2011
Questions fréquentes sur INEN
Quel est le numéro SIREN de INEN ?
Le numéro SIREN de INEN est 537 589 376. Le SIRET de son siège social est 537 589 376 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65537589376.
Qui dirige INEN ?
INEN est dirigée par PHILIPPE COUTURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INEN ?
Le siège social de INEN est situé 12 rue Albert Einstein, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.
INEN est-elle toujours en activité ?
Oui, INEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INEN.
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