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INES

Active
Siren392 791 042SARL40130 CAPBRETONCréée le 26 octobre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 791 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 All Marines, 40130 Capbreton. L'entreprise déclare le code NAF 5814Z comme activité principale. DIANE KOUTOUA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
392 791 042
SIRET (siège)
392 791 042 00030
N° TVA intracommunautaire
FR66392791042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 791 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
26 octobre 1993
Siège social
42 ALL MARINES, 40130, CAPBRETON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

DK

DIANE KOUTOUA

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de INES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeFermé

    392 791 042 00030 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 5814Z

  • 40150 SOORTS-HOSSEGORFermé

    392 791 042 00014 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 366A

  • 64000 PAUFermé

    392 791 042 00022 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 524Z

Documents juridiques de INES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2010. Clôturée le 17 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 février 2011 · publié le 23 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2010 désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 8 février 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2010 désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1993

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 392 791 042. Le SIRET de son siège social est 392 791 042 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66392791042.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par DIANE KOUTOUA, gérant.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 42 All Marines, 40130 Capbreton.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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