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INES

Active
Siren441 379 948SCI13400 AUBAGNECréée le 22 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

INES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 379 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 av du Mistral zi les Paluds, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HSSAIN OUKTA, gérant.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
441 379 948
SIRET (siège)
441 379 948 00025
N° TVA intracommunautaire
FR34441379948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 379 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 2002
Siège social
78 AV DU MISTRAL ZI LES PALUDS, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INES

La propriété l'exploitation et la gestion de tous immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

HO

HSSAIN OUKTA

Gérant

Depuis la création (22 mars 2002) · 24 ans

Établissements de INES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    441 379 948 00025 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820A

  • 13400 AUBAGNEFermé

    441 379 948 00017 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de INES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2002

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 441 379 948. Le SIRET de son siège social est 441 379 948 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34441379948.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par HSSAIN OUKTA, gérant.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 78 av du Mistral zi les Paluds, 13400 Aubagne.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.

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