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INES

Active
Siren449 012 889SCI75017 PARISCréée le 20 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 012 889. Elle est domiciliée 12 rue de la Jonquiere, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DJOUHER CHEBILI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
449 012 889
SIRET (siège)
449 012 889 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67449012889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 012 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2003
Siège social
12 RUE DE LA JONQUIERE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INES

ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

DC

DJOUHER CHEBILI

Gérant

Depuis la création (20 juin 2003) · 23 ans

Établissements de INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    449 012 889 00019 · ouvert le 10 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de INES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2003

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 449 012 889. Le SIRET de son siège social est 449 012 889 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67449012889.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par DJOUHER CHEBILI, gérant.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 12 rue de la Jonquiere, 75017 Paris.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.

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