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INES

Active
Siren449 756 147SARL93500 PANTINCréée le 28 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INES est une SARL immatriculée le 28 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 756 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Vaucanson, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
449 756 147
SIRET (siège)
449 756 147 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05449756147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 756 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 juillet 2003
Siège social
34 RUE VAUCANSON, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    449 756 147 00012 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de INES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 19 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 07/06/2011, annule le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 30/11/2010, prononce la résolution du plan de continuation sous le numéro 2011J00714, met fin aux fonctions de Me BLERIOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan et de la SCP MOYRAND BALLY en la personne de Me Jacques MOYRAND en qualité de mandataire judiciaire, ouvre une procédure de liquidation judiciaire sans maintien de l'activité et fixe au 7/06/2013 le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée, désigne M. JP SAFFRE, juge-commissaire et M. R. FAURISSON juge-commissaire suppléant, désigne la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me Jacques MOYRAND en qualité de liquidateur,, désigne Me François TOUATI, 7 rue de la Fontaine 93940 LE RAINCY avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, fixe provisoirement au 07/06/2011 la date de cessation des paiements, dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent arrêt, impartit aux créanciers pour la désignation de leurs créances un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêt au bodacc, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés..

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2009 désignant, liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Bd de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 15 juin 2011 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 07/06/2011, annule le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 30/11/2010, prononce la résolution du plan de continuation sous le numéro 2011J00714, met fin aux fonctions de Me BLERIOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan et de la SCP MOYRAND BALLY en la personne de Me Jacques MOYRAND en qualité de mandataire judiciaire, ouvre une procédure de liquidation judiciaire sans maintien de l'activité et fixe au 7/06/2013 le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée, désigne M. JP SAFFRE, juge-commissaire et M. R. FAURISSON juge-commissaire suppléant, désigne la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me Jacques MOYRAND en qualité de liquidateur,, désigne Me François TOUATI, 7 rue de la Fontaine 93940 LE RAINCY avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, fixe provisoirement au 07/06/2011 la date de cessation des paiements, dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent arrêt, impartit aux créanciers pour la désignation de leurs créances un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêt au bodacc, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés..

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2009 désignant, liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Bd de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2003

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 449 756 147. Le SIRET de son siège social est 449 756 147 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449756147.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 34 rue Vaucanson, 93500 Pantin.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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