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INES

Active
Siren478 694 623SCI38800 LE PONT-DE-CLAIXCréée le 17 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INES est une SCI immatriculée le 17 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 694 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av General Roux, 38800 Le Pont-de-Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REDOUANE ED DOUH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
478 694 623
SIRET (siège)
478 694 623 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45478694623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 694 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2004
Siège social
27 AV GENERAL ROUX, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INES

Acquisition d'un local artisanal à Echirolles (38) Cité Artisanale ainsi que toutes opérations immobilières.

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

RE

REDOUANE ED DOUH

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2025

ME

MESSAOUD EDDOUH

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeFermé

    478 694 623 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de INES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    ED DOUH Redouane nom d'usage : ED DOUH n'est plus gérant. ED DOUH Redouane nom d'usage : ED DOUH devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2004

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 478 694 623. Le SIRET de son siège social est 478 694 623 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45478694623.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par REDOUANE ED DOUH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 27 av General Roux, 38800 Le Pont-de-Claix.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.

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