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INES

Active
Siren490 437 142654041200 VILLEFRANCHE-SUR-CHERCréée le 08 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 437 142, INES est une 6540 créée le 8 juin 2006. Son siège social est situé 12 rue de Belle Croix, 41200 Villefranche-sur-Cher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
490 437 142
SIRET (siège)
490 437 142 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15490437142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 437 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2006
Siège social
12 RUE DE BELLE CROIX, 41200, VILLEFRANCHE-SUR-CHER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INES

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

MF

MICHEL FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2006) · 20 ans

LF

LAURA FONTAINE

Autre

Depuis la création (08 juin 2006) · 20 ans

Établissements de INES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 41200 VILLEFRANCHE-SUR-CHERSiègeActif

    490 437 142 00022 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

  • 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYActif

    490 437 142 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de INES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2006

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 490 437 142. Le SIRET de son siège social est 490 437 142 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15490437142.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par MICHEL FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 12 rue de Belle Croix, 41200 Villefranche-sur-Cher.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.

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