CheckersProcédures

INES

Active
Siren498 023 753SCI59870 MARCHIENNESCréée le 15 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

INES est une SCI immatriculée le 15 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 023 753. Son siège social est situé 10 rue Fernand Rombeau, 59870 Marchiennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD FLAMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
498 023 753
SIRET (siège)
498 023 753 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59498023753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 023 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2007
Siège social
10 RUE FERNAND ROMBEAU, 59870, MARCHIENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INES

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en France et à l étranger

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

FA

FREDERIQUE ABRAHAM

Associé indéfiniment responsable

BF

BERNARD FLAMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2015

RF

RENAUD FLAMENT

Associé indéfiniment responsable

PV

PATRICIA VALENCONY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59870 MARCHIENNESSiègeActif

    498 023 753 00029 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

  • 59870 MARCHIENNESFermé

    498 023 753 00011 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de INES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLAMENT Bernard, Alfred

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 498 023 753. Le SIRET de son siège social est 498 023 753 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59498023753.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par BERNARD FLAMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 10 rue Fernand Rombeau, 59870 Marchiennes.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.

Entreprises similaires

Même activité à Marchiennes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marchiennes

Entreprises du même secteur à Marchiennes

Entreprises à Marchiennes

Toutes les entreprises à Marchiennes