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INES

Active
Siren498 478 676SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 24 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2007, identifiée par le SIREN 498 478 676. Son siège social est situé 19 rue du Port, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1072Z.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
498 478 676
SIRET (siège)
498 478 676 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38498478676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 478 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1072Z
Date de création
24 août 2007
Siège social
19 RUE DU PORT, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de INES

FABRICATION PREPARATION CONDITIONNEMENT DE PATISSERIE

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    498 478 676 00022 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 1072Z

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    498 478 676 00014 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 1072Z

  • 75020 PARISFermé

    498 478 676 00030 · ouvert le 05 décembre 2009 · NAF 1072Z

Documents juridiques de INES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2007

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 498 478 676. Le SIRET de son siège social est 498 478 676 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38498478676.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 19 rue du Port, 93300 Aubervilliers.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.

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