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INES

Active
Siren499 159 945SARL14000 CAENCréée le 07 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INES est une SARL immatriculée le 7 décembre 2007 sous le numéro SIREN 499 159 945. Elle est domiciliée 13 rue Caponiere 13, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par NICOLAS BISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
499 159 945
SIRET (siège)
499 159 945 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55499159945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 159 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
07 décembre 2007
Siège social
13 RUE CAPONIERE 13, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INES

PIZZAS A EMPORTER

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

NB

NICOLAS BISSON

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    499 159 945 00017 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de INES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 août 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2014. Clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 août 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2007

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 499 159 945. Le SIRET de son siège social est 499 159 945 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55499159945.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par NICOLAS BISSON, gérant.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 13 rue Caponiere 13, 14000 Caen.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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