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INES

Active
Siren502 790 827SARL93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 01 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2008, identifiée par le SIREN 502 790 827. Elle est domiciliée 47 rue Etienne Dolet, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
502 790 827
SIRET (siège)
502 790 827 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86502790827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 790 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 mars 2008
Siège social
47 RUE ETIENNE DOLET, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INES

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

Anciens dirigeants (2)

OK

Oguz en fonction le 17 Avril 2009 KARALTI

Gérant · de avril 2009 à avril 2012

NA

Naima AMARA

Gérant · de mars 2008 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif

    502 790 827 00013 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4690Z

Documents juridiques de INES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KARALTI Oguz en fonction le 17 Avril 2009.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 502 790 827. Le SIRET de son siège social est 502 790 827 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86502790827.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 47 rue Etienne Dolet, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.

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