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INES

Active
Siren527 706 097SCI59460 JEUMONTCréée le 18 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INES est une SCI immatriculée le 18 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 706 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 198 rue de la Renaissance, 59460 Jeumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARAF HASSAINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
527 706 097
SIRET (siège)
527 706 097 00021
N° TVA intracommunautaire
FR24527706097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 706 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2010
Siège social
198 RUE DE LA RENAISSANCE, 59460, JEUMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INES

La gestion de tous biens immobiliers, l'achat, la vente à titre exceptionnel, la mise en location, la gestion de tous biens immobiliers

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

CH

CHARAF HASSAINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de INES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59460 JEUMONTSiègeActif

    527 706 097 00021 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 59164 MARPENTFermé

    527 706 097 00013 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de INES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-10-18 · Début d'activité : 2010-07-26

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2010

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 527 706 097. Le SIRET de son siège social est 527 706 097 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24527706097.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par CHARAF HASSAINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 198 rue de la Renaissance, 59460 Jeumont.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.

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