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INES

Active
Siren535 059 273SAS70000 VESOULCréée le 06 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 059 273, INES est une SAS créée le 6 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Lili Jobard, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par Sébastien JURKOWIAK, président de sas.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
535 059 273
SIRET (siège)
535 059 273 00040
N° TVA intracommunautaire
FR06535059273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 059 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
06 octobre 2011
Siège social
18 RUE LILI JOBARD, 70000, VESOUL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de INES

Transactions immobilières. Toutes prestations de service en matière financière, juridique, administrative et commerciale liées à l'immobilier, y compris le conseil en investissement immobilier et l'accompagnement de montages de projets immobiliers. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens et droits immobiliers, propriété et administration par voie de location, de sous-location ou autrement des immeubles lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire. La gestion de locations portant sur des immeubles ne lui appartenant pas. L'administration de biens immobiliers dont elle n'est pas propriétaire.

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

SJ

Sébastien JURKOWIAK

Président de SAS

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2025

Anciens dirigeants (1)

CO

Christophe ORUS-CATALAN

Président · de octobre 2011 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    535 059 273 00040 · ouvert le 22 février 2012 · NAF 6831Z

  • 25000 BESANCONFermé

    535 059 273 00016 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6831Z

  • 70000 ECHENOZ-LA-MELINEFermé

    535 059 273 00024 · ouvert le 22 février 2012 · NAF 6831Z

  • 70000 VESOULFermé

    535 059 273 00032 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6831Z

Documents juridiques de INES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Président : JURKOWIAK Sébastien

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-06 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2011

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 535 059 273. Le SIRET de son siège social est 535 059 273 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06535059273.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par Sébastien JURKOWIAK, président de sas.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 18 rue Lili Jobard, 70000 Vesoul.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.

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