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INES

Active
Siren537 795 031SCI11220 SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSECréée le 10 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

INES est une SCI immatriculée le 10 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 795 031. Son siège social est situé 24 rue de Fabrezan, 11220 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER FABREGAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
537 795 031
SIRET (siège)
537 795 031 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13537795031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 795 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 novembre 2011
Siège social
24 RUE DE FABREZAN, 11220, SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilers en question

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Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INES

XF

XAVIER FABREGAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2011) · 15 ans

VM

VIRGINIE MERIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11220 SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSESiègeActif

    537 795 031 00013 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de INES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Conformité de INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-10 · Début d'activité : 2011-10-20

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2011

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 537 795 031. Le SIRET de son siège social est 537 795 031 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13537795031.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par XAVIER FABREGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 24 rue de Fabrezan, 11220 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.