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INES

Active
Siren538 269 135SCI90400 DANJOUTINCréée le 02 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 269 135, INES est une SCI créée le 2 décembre 2011. Elle est domiciliée 5 B rue de la Baume, 90400 Danjoutin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
538 269 135
SIRET (siège)
538 269 135 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14538269135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 269 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2011
Siège social
5 B RUE DE LA BAUME, 90400, DANJOUTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INES

Acquisition d'un bien immobilier et location dudit bien

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

AR

ANNE-SOPHIE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2018

AR

ALEXANDRE ROY

Gérant

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2018

S

SUPERMAN

Associé indéfiniment responsable

R

ROYALEX

Associé indéfiniment responsable

R

ROYAS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CR

Charles ROY

Gérant associé · de décembre 2011 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeActif

    538 269 135 00017 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de INES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROY Anne-Sophie ; Gérant : ROY Alexandre, Gilbert, Charles

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-02 · Début d'activité : 2011-12-05

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2011

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 538 269 135. Le SIRET de son siège social est 538 269 135 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14538269135.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par ANNE-SOPHIE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 5 B rue de la Baume, 90400 Danjoutin.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.

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