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INES

Active
Siren539 959 742SAS68270 WITTENHEIMCréée le 20 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,5 k€
Effectif
Non publié

INES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2012, identifiée par le SIREN 539 959 742. Son siège social est situé rue de Kingersheim 34 A, 68270 Wittenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par YOUSSEF CHEBBALE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
539 959 742
SIRET (siège)
539 959 742 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93539959742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 959 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 février 2012
Siège social
RUE DE KINGERSHEIM 34 A, 68270, WITTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INES

salon de thé, brasserie, restauration rapide, licence III (hors licence IV)

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

YC

YOUSSEF CHEBBALE

Président de SAS

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

S

SANTAMARIA

gérant · de février 2012 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68270 WITTENHEIMSiègeActif

    539 959 742 00013 · ouvert le 22 août 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de INES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 août 2017

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2022. Clôturée le 29 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

RG 22/00754

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2022 · publié le 08 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2022. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant : Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France Métropolitaine. N° RG : 22/00754

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-29 · RG 22/00754

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-19 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2022. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant : Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France Métropolitaine. N° RG : 22/00754

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2012-08-22

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2012-08-22

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2012

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 539 959 742. Le SIRET de son siège social est 539 959 742 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93539959742.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par YOUSSEF CHEBBALE, président de sas.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé rue de Kingersheim 34 A, 68270 Wittenheim.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

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