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INES

Active
Siren752 691 337SCI49100 AngersCréée le 11 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 691 337, INES est une SCI créée le 11 juillet 2012. Son siège social est situé 14 AV Besnardière, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOACHIM DA SILVA-TAVARES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
752 691 337
SIRET (siège)
752 691 337 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62752691337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 691 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2012
Siège social
14 AV Besnardière, 49100, Angers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

JD

JOACHIM DA SILVA-TAVARES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2012) · 14 ans

SN

SYLVIE NIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de INES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49100 AngersSiègeActif

    752 691 337 00022 · ouvert le 05 juin 2012 · NAF 6820B

  • 49460 MONTREUIL-JUIGNEFermé

    752 691 337 00014 · ouvert le 05 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de INES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA SILVA-TAVARES Joachim ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA SILVA-TAVARES Sylvie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-11 · Début d'activité : 2012-06-05

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2012

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 752 691 337. Le SIRET de son siège social est 752 691 337 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62752691337.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par JOACHIM DA SILVA-TAVARES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 14 AV Besnardière, 49100 Angers.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.

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