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INES

Active
Siren788 536 357SCI62160 BULLY-LES-MINESCréée le 04 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 536 357, INES est une SCI créée le 4 octobre 2012. Son siège social est situé 86 rue Roger Salengro, 62160 Bully-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HACENE ZEMOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
788 536 357
SIRET (siège)
788 536 357 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49788536357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 536 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2012
Siège social
86 RUE ROGER SALENGRO, 62160, BULLY-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INES

Acquisition administration et gestion par Locationou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

HZ

HACENE ZEMOUR

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 octobre 2012) · 14 ans

MZ

MALIKA ZEMOUR

Autre

Depuis la création (04 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62160 BULLY-LES-MINESSiègeActif

    788 536 357 00015 · ouvert le 19 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de INES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-04 · Début d'activité : 2012-09-19

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2012

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 788 536 357. Le SIRET de son siège social est 788 536 357 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49788536357.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par HACENE ZEMOUR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 86 rue Roger Salengro, 62160 Bully-les-Mines.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.

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