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INES

Active
Siren803 119 361SAS77230 SAINT-MARDCréée le 25 juin 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 119 361. Son siège social est situé 2 rue Jean de la Fontaine, 77230 Saint-Mard. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par SAID TEMMAR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
803 119 361
SIRET (siège)
803 119 361 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24803119361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 119 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
25 juin 2014
Siège social
2 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 77230, SAINT-MARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INES

Chef à domicile, traiteur

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

ST

SAID TEMMAR

Président de SAS

Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans

Établissements de INES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77230 SAINT-MARDSiègeActif

    803 119 361 00027 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 5630Z

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    803 119 361 00019 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 5630Z

Documents juridiques de INES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 novembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2022 · publié le 27 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2022, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2022, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 2014-06-25 · Début d'activité : 2014-09-01

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2014

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 803 119 361. Le SIRET de son siège social est 803 119 361 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24803119361.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par SAID TEMMAR, président de sas.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 2 rue Jean de la Fontaine, 77230 Saint-Mard.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Oui. INES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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