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INES

Active
Siren804 787 497SCI75001 PARISCréée le 25 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 787 497, INES est une SCI créée le 25 septembre 2014. Elle est domiciliée 31 rue des Bourdonnais, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par INES Ameur en qualité de autre.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
804 787 497
SIRET (siège)
804 787 497 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08804787497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 787 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
25 septembre 2014
Siège social
31 RUE DES BOURDONNAIS, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INES

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

IA

INES Ameur

Autre

Depuis la création (25 septembre 2014) · 12 ans

YA

YULLIWAS Ameur

Autre

Depuis la création (25 septembre 2014) · 12 ans

OL

OUARDIA Lazizi

Autre

Depuis la création (25 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    804 787 497 00010 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 6810Z

Documents juridiques de INES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-25 · Début d'activité : 2014-09-15

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2014

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 804 787 497. Le SIRET de son siège social est 804 787 497 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08804787497.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par INES Ameur, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 31 rue des Bourdonnais, 75001 Paris.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.

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