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INES

Active
Siren829 787 118SCI05000 GAPCréée le 22 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 787 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 C Rte de Chabanas les Terrasses de Chabanas, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUC DASTREVIGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
829 787 118
SIRET (siège)
829 787 118 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23829787118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 787 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2017
Siège social
11 C RTE DE CHABANAS LES TERRASSES DE CHABANAS, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INES

L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers.

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

LD

LUC DASTREVIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2017) · 9 ans

RG

REGINE GARNIER

Autre

Depuis la création (22 mai 2017) · 9 ans

Établissements de INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    829 787 118 00019 · ouvert le 21 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de INES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-22 · Début d'activité : 2017-04-21

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2017

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 829 787 118. Le SIRET de son siège social est 829 787 118 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23829787118.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par LUC DASTREVIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 11 C Rte de Chabanas les Terrasses de Chabanas, 05000 Gap.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.

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