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INES

Active
Siren842 688 897SCI91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 28 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 688 897, INES est une SCI créée le 28 septembre 2018. Son siège social est situé 10 av de Bretigny, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RACHID BAROUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
842 688 897
SIRET (siège)
842 688 897 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32842688897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 688 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2018
Siège social
10 AV DE BRETIGNY, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de INES

L'acquisition, la vente, l'exploitation, la location, l'administration, la gestion sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 10, Avenue de Brétigny 91700 sainte Geneviève des Bois.

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

RB

RACHID BAROUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2018) · 8 ans

BL

BADIA LAKHLIFI

Autre

Depuis la création (28 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    842 688 897 00011 · ouvert le 25 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de INES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-25

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2018

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 842 688 897. Le SIRET de son siège social est 842 688 897 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32842688897.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par RACHID BAROUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 10 av de Bretigny, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.

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