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INES

Active
Siren910 351 170SAS25120 MAICHECréée le 01 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 351 170, INES est une SAS créée le 1er mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du General de Gaulle, 25120 Maiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
910 351 170
SIRET (siège)
910 351 170 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92910351170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 351 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 mars 2022
Siège social
26 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 25120, MAICHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25120 MAICHESiègeFermé

    910 351 170 00014 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 4642Z

Documents juridiques de INES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2022

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 910 351 170. Le SIRET de son siège social est 910 351 170 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92910351170.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 26 rue du General de Gaulle, 25120 Maiche.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.

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