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INES

Active
Siren917 938 771SCI06510 CARROSCréée le 29 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INES est une SCI immatriculée le 29 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 938 771. Elle est domiciliée 27 All des Lilas, 06510 Carros. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
917 938 771
SIRET (siège)
917 938 771 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02917938771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 938 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2022
Siège social
27 ALL DES LILAS, 06510, CARROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

LB

LAURENT BERNARD

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

FL

FOUZIA LAHRACH

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06510 CARROSSiègeActif

    917 938 771 00016 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de INES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-09

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2022

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 917 938 771. Le SIRET de son siège social est 917 938 771 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02917938771.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par LAURENT BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 27 All des Lilas, 06510 Carros.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.

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