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INES

Active
Siren938 117 033SAS42100 Saint-ÉtienneCréée le 11 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

INES est une SAS immatriculée le 11 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 117 033. Son siège social est situé 145 RUE de la Montat Accès 5 à 9 - Allée du Pont de l'Ane, 42100 Saint-Étienne. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale. La direction est assurée par Elayech HARAOUBIA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
938 117 033
SIRET (siège)
938 117 033 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95938117033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 117 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
300 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
11 décembre 2024
Siège social
145 RUE de la Montat Accès 5 à 9 - Allée du Pont de l'Ane, 42100, Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INES

la détention de titres de sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de médecins

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

EH

Elayech HARAOUBIA

Président de SAS

Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an

Établissements de INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif

    938 117 033 00010 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 8621Z

Documents juridiques de INES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de INES

INES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

02 juillet 2026

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

02 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2024

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 938 117 033. Le SIRET de son siège social est 938 117 033 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95938117033.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par Elayech HARAOUBIA, président de sas.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 145 RUE de la Montat Accès 5 à 9 - Allée du Pont de l'Ane, 42100 Saint-Étienne.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.

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