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INES

Active
Siren943 570 960SARL14100 Saint-Martin-de-MaillocCréée le 12 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,4 k€
Effectif
Non publié

INES est une SARL immatriculée le 12 septembre 2025 sous le numéro SIREN 943 570 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 CHE de la Forge, 14100 Saint-Martin-de-Mailloc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Héloïse GAUTIER-DUFOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
943 570 960
SIRET (siège)
943 570 960 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13943570960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 570 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
SARL
Capital social
63 389,56 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
12 septembre 2025
Siège social
50 CHE de la Forge, 14100, Saint-Martin-de-Mailloc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INES

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - La prise de participations dans toutes sociétés d'exercice libéral, ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire, ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet la même profession, ci-après dénommées Sociétés Filiales, et ce, par tout moyen notamment par voie de souscription au capital de société nouvelles ou existantes, d'apports, de fusions ; - La gestion, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit, desdites participations ; - La fourniture de prestations de services, dans les limites prescrites par la réglementation en vigueur, auprès des Sociétés Filiales - La détention, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers, sous réserve d'être destinée au fonctionnement des Sociétés Filiales ; - Et toutes opérations concourant directement ou indirectement ou être utiles à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

HG

Héloïse GAUTIER-DUFOUR

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

Établissements de INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14100 Saint-Martin-de-MaillocSiègeActif

    943 570 960 00014 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6430Z

Documents juridiques de INES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 16 avril 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 16 avril 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 16 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2025

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 943 570 960. Le SIRET de son siège social est 943 570 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13943570960.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par Héloïse GAUTIER-DUFOUR, gérant.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 50 CHE de la Forge, 14100 Saint-Martin-de-Mailloc.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.

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