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INES

Active
Siren949 569 875SAS69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTCréée le 07 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INES est une SAS immatriculée le 7 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 569 875. Son siège social est situé 30 RUE Claudius Pionchon, 69003 Lyon 3e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z. La direction est assurée par MOHAMMED HATIMI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
949 569 875
SIRET (siège)
949 569 875 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57949569875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 569 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
07 mars 2023
Siège social
30 RUE Claudius Pionchon, 69003, LYON 3E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INES

Vente de primeur, achat et vente de fruits et légumes.

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

MH

MOHAMMED HATIMI

Président de SAS

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

Établissements de INES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    949 569 875 00014 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 4781Z

  • 69003 LyonActif

    949 569 875 00022 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 4721Z

Documents juridiques de INES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Début d'activité : 2025-07-08

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  1. création

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 949 569 875. Le SIRET de son siège social est 949 569 875 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57949569875.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par MOHAMMED HATIMI, président de sas.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 30 RUE Claudius Pionchon, 69003 Lyon 3e Arrondissement.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.

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