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INES

Active
Siren952 364 347SCI68180 Horbourg-WihrCréée le 28 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

INES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2023, identifiée par le SIREN 952 364 347. Elle est domiciliée 4 IMP de Neuchâtel, 68180 Horbourg-Wihr. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ADNEN GASMI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de INES

Dénomination
INES
SIREN
952 364 347
SIRET (siège)
952 364 347 00023
N° TVA intracommunautaire
FR54952364347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 364 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2023
Siège social
4 IMP de Neuchâtel, 68180, Horbourg-Wihr
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INES

Administration par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis, construction sur terrains de la société d'immeubles, réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles, réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES

AG

ADNEN GASMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

A

AG INVEST

Associé indéfiniment responsable

Établissements de INES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68180 Horbourg-WihrSiègeActif

    952 364 347 00023 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6820B

  • 68180 Horbourg-WihrFermé

    952 364 347 00015 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de INES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASMI Adnen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-28 · Début d'activité : 2023-05-04

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2023

Questions fréquentes sur INES

Quel est le numéro SIREN de INES ?

Le numéro SIREN de INES est 952 364 347. Le SIRET de son siège social est 952 364 347 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54952364347.

Qui dirige INES ?

INES est dirigée par ADNEN GASMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INES ?

Le siège social de INES est situé 4 IMP de Neuchâtel, 68180 Horbourg-Wihr.

INES est-elle toujours en activité ?

Oui, INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.

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