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INES.B

Active
Siren509 519 104SCI95100 ARGENTEUILCréée le 16 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

INES.B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 519 104. Elle est domiciliée 128 rue Paul Vaillant Couturier, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NACIRA AISSAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de INES.B

Dénomination
INES.B
SIREN
509 519 104
SIRET (siège)
509 519 104 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90509519104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 519 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2008
Siège social
128 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INES.B

Acquisition, vente d'immeuble, baux, emprunts.

Finances de INES.B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES.B

NA

NACIRA AISSAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

TB

TALLAL BAHAEDDINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de INES.B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    509 519 104 00012 · ouvert le 03 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de INES.B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de INES.B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES.B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES.B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES.B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES.B. Elles s'échelonnent de 1995 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES.B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES.B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-03

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2008

Questions fréquentes sur INES.B

Quel est le numéro SIREN de INES.B ?

Le numéro SIREN de INES.B est 509 519 104. Le SIRET de son siège social est 509 519 104 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90509519104.

Qui dirige INES.B ?

INES.B est dirigée par NACIRA AISSAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INES.B ?

Le siège social de INES.B est situé 128 rue Paul Vaillant Couturier, 95100 Argenteuil.

INES.B est-elle toujours en activité ?

Oui, INES.B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES.B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES.B.

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