INES B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
INES B est une société civile immatriculée le 15 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 424 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Docteur Heulin, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYHEM Harrouch en qualité de autre.
Fiche d'identité de INES B
INSEE- Dénomination
- INES B
- SIREN
- 840 424 444
- SIRET (siège)
- 840 424 444 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68840424444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 424 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2018
- Siège social
- 7 RUE DU DOCTEUR HEULIN, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INES B
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers, en ce compris la jouissance gratuite du ou des immeubles au profit des associés
Finances de INES B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INES B
INSEEÉtablissements de INES B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
840 424 444 00015 · ouvert le 11 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de INES B
INPIComptes annuels de INES B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INES B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES B. Elles s'échelonnent de 1995 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-19.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-45.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INES B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INES B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-15 · Début d'activité : 2018-06-11
- création
Date d'effet : 15 juin 2018
Questions fréquentes sur INES B
Quel est le numéro SIREN de INES B ?
Le numéro SIREN de INES B est 840 424 444. Le SIRET de son siège social est 840 424 444 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68840424444.
Qui dirige INES B ?
INES B est dirigée par SYHEM Harrouch, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INES B ?
Le siège social de INES B est situé 7 rue du Docteur Heulin, 75017 Paris.
INES B est-elle toujours en activité ?
Oui, INES B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INES B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES B.
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