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INES BATIMENT

Fermée
Siren448 566 414SARL35490 SENS-DE-BRETAGNERadiée le 12 avril 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 566 414, INES BATIMENT est une SARL créée le 28 mai 2003. Elle est domiciliée 9 Imp du Ruisseau, 35490 Sens-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par CHEDLY BESSAOUD, gérant. La radiation de INES BATIMENT date du 12 avril 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de INES BATIMENT

Dénomination
INES BATIMENT
SIREN
448 566 414
SIRET (siège)
448 566 414 00026
N° TVA intracommunautaire
FR18448566414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 566 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 mai 2003
Date de radiation
12 avril 2018
Siège social
9 IMP DU RUISSEAU, 35490, SENS-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de INES BATIMENT

maçonnerie

Finances de INES BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES BATIMENT

CB

CHEDLY BESSAOUD

Gérant

Depuis la création (28 mai 2003) · 23 ans

Établissements de INES BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35490 SENS-DE-BRETAGNESiègeFermé

    448 566 414 00026 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 4399C

  • 35000 RENNESFermé

    448 566 414 00018 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de INES BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de INES BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INES BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2016. Clôturée le 26 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2018 · publié le 22 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Square Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 17 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Square Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de INES BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES BATIMENT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Square Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Square Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2003

Questions fréquentes sur INES BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de INES BATIMENT ?

Le numéro SIREN de INES BATIMENT est 448 566 414. Le SIRET de son siège social est 448 566 414 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18448566414.

Qui dirige INES BATIMENT ?

INES BATIMENT est dirigée par CHEDLY BESSAOUD, gérant.

Où se situe le siège social de INES BATIMENT ?

Le siège social de INES BATIMENT est situé 9 Imp du Ruisseau, 35490 Sens-de-Bretagne.

INES BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Non, INES BATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 avril 2018.

INES BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INES BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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