INES BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INES BATIMENT est une SARL immatriculée le 13 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 421 117. Son siège social est situé 0054 av d Ox, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 4120A. INES BATIMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de INES BATIMENT
INSEE- Dénomination
- INES BATIMENT
- SIREN
- 487 421 117
- SIRET (siège)
- 487 421 117 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03487421117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 421 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 13 décembre 2005
- Siège social
- 0054 AV D OX, 31600, MURET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INES BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INES BATIMENT
INSEEINES BATIMENT
Gérant
Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de INES BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31600 MURETSiègeFermé
487 421 117 00010 · ouvert le 10 décembre 2005 · NAF 452A
- 75009 PARIS 9Fermé
487 421 117 00028 · ouvert le 02 août 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de INES BATIMENT
INPIComptes annuels de INES BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INES BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INES BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2008. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 février 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2006 désignant liquidateur Me belhassen-poiteaux 76 rue du faubourg saint Denis 75010 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INES BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INES BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INES BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2006 désignant liquidateur Me belhassen-poiteaux 76 rue du faubourg saint Denis 75010 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2005
Questions fréquentes sur INES BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de INES BATIMENT ?
Le numéro SIREN de INES BATIMENT est 487 421 117. Le SIRET de son siège social est 487 421 117 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03487421117.
Qui dirige INES BATIMENT ?
INES BATIMENT est dirigée par INES BATIMENT, gérant.
Où se situe le siège social de INES BATIMENT ?
Le siège social de INES BATIMENT est situé 0054 av d Ox, 31600 Muret.
INES BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, INES BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INES BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INES BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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