INES CONSTRUCTION SARL
ActiveINES CONSTRUCTION SARL est une SARL immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 491 355 517. Son siège social est situé 66 rue Massillon, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de INES CONSTRUCTION SARL
INSEE- Dénomination
- INES CONSTRUCTION SARL
- SIREN
- 491 355 517
- SIRET (siège)
- 491 355 517 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49491355517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 355 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 66 RUE MASSILLON, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INES CONSTRUCTION SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
491 355 517 00013 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 452A
Documents juridiques de INES CONSTRUCTION SARL
INPIConformité de INES CONSTRUCTION SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INES CONSTRUCTION SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2008. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 janvier 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INES CONSTRUCTION SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INES CONSTRUCTION SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INES CONSTRUCTION SARL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur INES CONSTRUCTION SARL
Quel est le numéro SIREN de INES CONSTRUCTION SARL ?
Le numéro SIREN de INES CONSTRUCTION SARL est 491 355 517. Le SIRET de son siège social est 491 355 517 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49491355517.
Où se situe le siège social de INES CONSTRUCTION SARL ?
Le siège social de INES CONSTRUCTION SARL est situé 66 rue Massillon, 76600 Le Havre.
INES CONSTRUCTION SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, INES CONSTRUCTION SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INES CONSTRUCTION SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INES CONSTRUCTION SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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