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INES IMMO

Active
Siren450 917 232SARL35400 SAINT-MALOCréée le 21 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INES IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2003, identifiée par le SIREN 450 917 232. Le siège social de l'entreprise se trouve Troctin la Grande Maison, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.

Fiche d'identité de INES IMMO

Dénomination
INES IMMO
SIREN
450 917 232
SIRET (siège)
450 917 232 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87450917232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 917 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
21 décembre 2003
Siège social
TROCTIN LA GRANDE MAISON, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INES IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INES IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeFermé

    450 917 232 00016 · ouvert le 21 décembre 2003 · NAF 4120B

Documents juridiques de INES IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de INES IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INES IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 octobre 2010. Clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INES IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2003

Questions fréquentes sur INES IMMO

Quel est le numéro SIREN de INES IMMO ?

Le numéro SIREN de INES IMMO est 450 917 232. Le SIRET de son siège social est 450 917 232 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87450917232.

Où se situe le siège social de INES IMMO ?

Le siège social de INES IMMO est situé Troctin la Grande Maison, 35400 Saint-Malo.

INES IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, INES IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INES IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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