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INES M

Active
Siren444 717 433SARL75009 PARISCréée le 16 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INES M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 717 433. Elle est domiciliée 5 rue de la Grange Bateliere Chez Groupe Gr, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de INES M

Dénomination
INES M
SIREN
444 717 433
SIRET (siège)
444 717 433 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52444717433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 717 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
16 décembre 2002
Siège social
5 RUE DE LA GRANGE BATELIERE CHEZ GROUPE GR, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INES M

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de INES M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INES M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    444 717 433 00015 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 4781Z

Documents juridiques de INES M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de INES M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INES M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2013. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Aly Khalil pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 01 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Didier Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INES M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES M

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Aly Khalil pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Didier Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2002

Questions fréquentes sur INES M

Quel est le numéro SIREN de INES M ?

Le numéro SIREN de INES M est 444 717 433. Le SIRET de son siège social est 444 717 433 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52444717433.

Où se situe le siège social de INES M ?

Le siège social de INES M est situé 5 rue de la Grange Bateliere Chez Groupe Gr, 75009 Paris.

INES M est-elle toujours en activité ?

Oui, INES M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INES M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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