INES PI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 673 144, INES PI est une SARL créée le 26 février 2018. Elle est domiciliée 40 Che de Rhode, 46090 Flaujac-Poujols. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. LAETITIA CANEZZA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de INES PI
INSEE- Dénomination
- INES PI
- SIREN
- 837 673 144
- SIRET (siège)
- 837 673 144 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR92837673144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 673 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 26 février 2018
- Siège social
- 40 CHE DE RHODE, 46090, FLAUJAC-POUJOLS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de INES PI
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de INES PI
Conseil en propriété industrielle en particulier études conseils et assistance aux entreprises et aux particuliers en matière de droit de propriété industrielle et intellectuelle et de droit commercial. Le dépôt et la défense de tout type de titres de propriété industrielle ou intellectuelle. L'assistance dans la recherche de partenaires et la commercialisation de droits de propriété industrielle et intellectuelle.
Finances de INES PI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INES PI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2018) · 8 ans
Établissements de INES PI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46090 FLAUJAC-POUJOLSSiègeActif
837 673 144 00023 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6910Z
- 46090 BELLEFONT-LA RAUZEFermé
837 673 144 00015 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de INES PI
INPIComptes annuels de INES PI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES PI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INES PI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES PI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INES PI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INES PI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INES PI
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- création
Date d'effet : 26 février 2018
Questions fréquentes sur INES PI
Quel est le numéro SIREN de INES PI ?
Le numéro SIREN de INES PI est 837 673 144. Le SIRET de son siège social est 837 673 144 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92837673144.
Qui dirige INES PI ?
INES PI est dirigée par LAETITIA CANEZZA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de INES PI ?
Le siège social de INES PI est situé 40 Che de Rhode, 46090 Flaujac-Poujols.
INES PI est-elle toujours en activité ?
Oui, INES PI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INES PI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES PI.
Entreprises similaires
Même activité dans le département