INES SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 938 501, INES SARL est une SARL créée le 13 septembre 1989. Son siège social est situé rue de la Republique passage Re, 08000 Charleville Mezieres. Son activité principale relève du code NAF 523E.
Fiche d'identité de INES SARL
INSEE- Dénomination
- INES SARL
- SIREN
- 351 938 501
- SIRET (siège)
- 351 938 501 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03351938501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 938 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 523E
- Date de création
- 13 septembre 1989
- Siège social
- RUE DE LA REPUBLIQUE PASSAGE RE, 08000, CHARLEVILLE MEZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de INES SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INES SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INES SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE MEZIERESSiègeFermé
351 938 501 00019 · ouvert le 26 août 1989 · NAF 523E
Documents juridiques de INES SARL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INES SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INES SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INES SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04941
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/20467
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52891
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00102
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025096043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01464
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/05341
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INES SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INES SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1989
Questions fréquentes sur INES SARL
Quel est le numéro SIREN de INES SARL ?
Le numéro SIREN de INES SARL est 351 938 501. Le SIRET de son siège social est 351 938 501 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03351938501.
Où se situe le siège social de INES SARL ?
Le siège social de INES SARL est situé rue de la Republique passage Re, 08000 Charleville Mezieres.
INES SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, INES SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INES SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INES SARL.
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