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INES SNC

Active
Siren450 391 818SNC95340 PERSANCréée le 16 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INES SNC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 391 818. Elle est domiciliée 52 av Gaston Vermeire, 95340 Persan. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de INES SNC

Dénomination
INES SNC
SIREN
450 391 818
SIRET (siège)
450 391 818 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95450391818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 391 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 septembre 2003
Siège social
52 AV GASTON VERMEIRE, 95340, PERSAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INES SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES SNC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INES SNC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95340 PERSANSiègeFermé

    450 391 818 00017 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 5630Z

Documents juridiques de INES SNC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de INES SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES SNC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INES SNC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2008. Clôturée le 18 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2011 · publié le 04 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2006 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent INES SNC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES SNC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2006 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2003

Questions fréquentes sur INES SNC

Quel est le numéro SIREN de INES SNC ?

Le numéro SIREN de INES SNC est 450 391 818. Le SIRET de son siège social est 450 391 818 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95450391818.

Où se situe le siège social de INES SNC ?

Le siège social de INES SNC est situé 52 av Gaston Vermeire, 95340 Persan.

INES SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, INES SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES SNC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INES SNC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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