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INES TELECOM

Active
Siren502 831 647SARL68100 MULHOUSECréée le 09 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INES TELECOM est une SARL immatriculée le 9 avril 2008 sous le numéro SIREN 502 831 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 RUE 121 RUE d'Illzach MULHOUSE, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 4741Z comme activité principale. La direction est assurée par HICHEM MEHHAMMEDIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INES TELECOM

Dénomination
INES TELECOM
SIREN
502 831 647
SIRET (siège)
502 831 647 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35502831647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 831 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
09 avril 2008
Siège social
121 RUE 121 RUE d'Illzach MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INES TELECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INES TELECOM

HM

HICHEM MEHHAMMEDIA

Gérant

Depuis la création (09 avril 2008) · 18 ans

Établissements de INES TELECOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    502 831 647 00016 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4741Z

Documents juridiques de INES TELECOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de INES TELECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INES TELECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INES TELECOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INES TELECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2011. Clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 11/00165

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 11/00165, date de cessation des paiements : 25 février 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant INES TELECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INES TELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INES TELECOM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 11/00165

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 11/00165, date de cessation des paiements : 25 février 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2008

Questions fréquentes sur INES TELECOM

Quel est le numéro SIREN de INES TELECOM ?

Le numéro SIREN de INES TELECOM est 502 831 647. Le SIRET de son siège social est 502 831 647 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35502831647.

Qui dirige INES TELECOM ?

INES TELECOM est dirigée par HICHEM MEHHAMMEDIA, gérant.

Où se situe le siège social de INES TELECOM ?

Le siège social de INES TELECOM est situé 121 RUE 121 RUE d'Illzach MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

INES TELECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, INES TELECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INES TELECOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INES TELECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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